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Projets de loi déposés au cours de la législature et de la session actuelles

Projet de loi 55, Loi de 2025 sur l’épidémie de violence entre partenaires intimes

Projet de loi 43, Loi de 2025 sur la Semaine de sensibilisation au consentement

Consulter tous les projets de loi de la législature et de la session actuelles

Motions proposées au cours de la législature et de la session actuelles

Proposée sans préavis 6 décembre 2022

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Legislative Assembly of Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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