Projet de loi 2, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour «Achetons ontarien, achetons canadien» et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois.

Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 27 mai 2025.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 2 sont priées de s’inscrire le mardi 13 mai 2025 à 14 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mardi 27 mai 2025 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr.

Ernie Hardeman, président
Lesley Flores, greffière


Téléphone : 416 325-3509
Télécopie : 416 325-3505
ATS :
Courriel : scfea@ola.org