Projet de loi 5, Loi de 2025 pour protéger l'Ontario en libérant son économie

Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 22 mai 2025 et le lundi 26 mai 2025.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 5 sont priées de s'inscrire le lundi 12 mai 2025 à 14 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le lundi 26 mai 2025 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Aris Babikian, président
Tanzima Khan, greffière


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