9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

The Lieutenant Governor transmits Estimates of certain sums required for the services of the Province for the year ending 31 March 2026 and recommends them to the Legislative Assembly.

La lieutenante-gouverneure transmet les prévisions des dépenses visant les montants nécessaires au fonctionnement de la province pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 et les recommande à l’Assemblée législative.

Toronto, June 3, 2025.

Toronto, le 3 juin 2025.

(Sessional Paper No. 60, Agriculture, Food and Agribusiness; Attorney General; Cabinet Office; Children, Community and Social Services; Citizenship and Multiculturalism; Colleges, Universities, Research Excellence and Security; Economic Development, Job Creation and Trade; Education; Emergency Preparedness and Response; Energy and Mines; Environment, Conservation and Parks; Finance; Francophone Affairs; Health; Indigenous Affairs and First Nations Economic Reconciliation; Infrastructure; Labour, Immigration, Training and Skills Development; Lieutenant Governor, Office of the; Long-Term Care; Mines; Municipal Affairs and Housing; Natural Resources; Northern Economic Development and Growth; Premier, Office of the; Public and Business Service Delivery and Procurement; Rural Affairs; Seniors and Accessibility; Solicitor General; Sport; Tourism, Culture and Gaming; Transportation; Treasury Board Secretariat).

(Document parlementaire n° 60, Agriculture, Alimentation et Agroentreprise; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Protection civile et Intervention en cas d'urgence; Énergie et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones et Réconciliation économique avec les Premières Nations; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles; Développement et croissance économique du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises et Approvisionnement; Affaires rurales; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Sport; Tourisme, Culture et Jeux; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor).

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Individual Members’ Expenditures for the fiscal year 2024-2025 (Sessional Paper No. 61).

Relevé des dépenses des députés pour l’exercice 2024-2025 (Document parlementaire n° 61).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors.

Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Third Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.

Troisième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Private Members’ Notice of Motion No. 5:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 5 :

Teresa J. Armstrong moved,

Teresa J. Armstrong a proposé :

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 12:13 p.m.

À 12 h 13, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker addressed the House:

La Présidente s’adresse à l’Assemblée :

Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.

Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement.

The Speaker put the question on the adoption of the report.

La question a ensuite été mise aux voix sur l'adoption du rapport par la Présidente.

Pursuant to Standing Order 38(b), debate arose and after some time,

Conformément à l’article 38 b) du Règlement, il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Report adopted.

Rapport adopté.

Pursuant to the Order of the House dated June 3, 2025,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 3 juin 2025,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 45, An Act to make statutory amendments respecting the transfer of jurisdiction within The Regional Municipality of Peel and the appointment of Deputy Provincial Land and Development Facilitators. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Bill 46, An Act to amend various Acts. Hon. Andrea Khanjin (Minister of Red Tape Reduction).

Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois. L'hon. Andrea Khanjin (Ministre de la Réduction des formalités administratives).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill Pr7, An Act to revive 2512681 Ontario Inc. Sheref Sabawy.

Bill 47, An Act to amend the Highway Traffic Act to set penalties for contraventions causing death or serious bodily harm. Jennifer K. French.

Projet de loi 47, Loi modifiant le Code de la route pour prévoir des pénalités en cas de contraventions causant un décès ou des blessures corporelles graves. Jennifer K. French.

Bill 48, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to the jurisdiction and control of Ottawa Road 174 and County Road 17. Stephen Blais.

Projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun en ce qui concerne la compétence relative aux voies publiques connues sous le nom de Ottawa Road 174 et de County Road 17. Stephen Blais.

Bill 49, An Act to amend the Highway Traffic Act and Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to northern highway safety. Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois.

Projet de loi 49, Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun concernant la sécurité des routes du Nord. Guy Bourgouin; John Vanthof; Lise Vaugeois.

Bill 50, An Act to amend the Municipal Act, 2001 and the City of Toronto Act, 2006 with respect to fees and charges imposed on gas services and activities. Mike Schreiner; Aislinn Clancy.

Projet de loi 50, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2006 sur la cité de Toronto en ce qui concerne les droits et les redevances fixés au titre de services et d'activités en matière de gaz. Mike Schreiner; Aislinn Clancy.

Bill 51, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Legal Aid Services Act, 2020 to implement various measures to stabilize rent. Jessica Bell; Alexa Gilmour; Catherine McKenney; Chandra Pasma.

Projet de loi 51, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et la Loi de 2020 sur les services d'aide juridique afin de mettre en œuvre diverses mesures destinées à stabiliser les loyers. Jessica Bell; Alexa Gilmour; Catherine McKenney; Chandra Pasma.

Bill 52, An Act to amend the Building Code Act, 1992 with respect to electric vehicle charging. Jennifer K. French.

Projet de loi 52, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques. Jennifer K. French.

Bill Pr5, An Act to revive Social Asset Measurements Inc. Jessica Bell.

Pursuant to Standing Order 32(b), the Speaker interrupted the proceedings and called Orders of the Day.

Conformément à l’article 32 b) du Règlement, la Présidente a interrompu les délibérations et a passé aux Ordres du jour.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.

Troisième lecture du projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Marit Stiles moved adjournment of the House.

Marit Stiles a proposé l’ajournement de l’Assemblée.

Lost on the following division – Ayes 44, Nays 73

Rejetée par le vote suivant – pour 44, contre 73

Pursuant to the Order of the House dated June 3, 2025,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 3 juin 2025,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The Speaker suspended the proceedings for 5 minutes for grave disorder.

La Présidente a suspendu les travaux pour une durée de 5 minutes en raison de grave désordre.

The following Bills were read the second time and ordered for Third Reading:

Les projets de loi suivants sont lus une deuxième fois et ordonnés pour la troisième lecture :

The following Bills were read the third time and were passed:

Les projets de loi suivants sont lus une troisième fois et adoptés :

Second Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors.

Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Jeff Burch moved,

Jeff Burch a proposé,

Private Members' Notice of Motion No. 8:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 8

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:52 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 52, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 7:02 p.m.

À 19 h 02, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement