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Projets de loi déposés au cours de la législature et de la session actuelles

Projet de loi 53, Loi de 2025 pour favoriser la dignité et la santé mentale dans les prisons
Projet de loi 39, Loi de 2025 visant à limiter le recours à la disposition de dérogation
Projet de loi 35, Loi de 2025 sur la protection des animaux sauvages en captivité
Projet de loi 15, Loi de 2025 sur le Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne
Consulter tous les projets de loi de la législature et de la session actuelles

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Legislative Assembly of Ontario

L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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