Projet de loi 15 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le mois d’octobre de chaque année Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Projet de loi 15 2025
Loi proclamant le mois d’octobre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne
Préambule
L’Internet fait partie intégrante de la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens, en leur offrant des occasions d’apprentissage, de communication et de divertissement. Il est essentiel d’assurer la sécurité des enfants lorsqu’ils utilisent Internet pour veiller à ce que les jeunes puissent bénéficier de l’accès au Web. Si la technologie numérique peut offrir bien des avantages, elle présente par ailleurs des risques importants pour les enfants. La protection des enfants dans l’environnement numérique est une question cruciale qui requiert l’attention des parents, des enseignants, des législateurs et de l’ensemble de la communauté. Le cyberharcèlement, la manipulation psychologique en ligne, la cyber-exploitation et la traite en ligne ne constituent que quelques-uns des dangers auxquels les enfants peuvent être exposés sur Internet, dangers qui peuvent leur causer un préjudice durable. Le gouvernement de l’Ontario doit prendre des mesures pour assurer la protection des enfants lorsqu’ils sont en ligne.
L’éducation est cruciale pour garantir la sécurité et la protection de la vie privée des enfants en ligne. Il est impératif que les parents soient sensibilisés à leur rôle de supervision des activités en ligne de leurs enfants et qu’ils disposent d’outils pour exercer cette importante responsabilité. Il importe également que cette question soit abordée dans les écoles pour veiller à ce que les enfants soient conscients des risques et au courant des moyens de se protéger.
En proclamant le mois d’octobre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne, nous accordons la priorité à la nécessité de sensibiliser les gens à la sécurité et au respect de la vie privée en ligne des enfants. Ce mois est l’occasion de souligner l’importance de la supervision, de l’éducation et de la responsabilité numériques. C’est aussi l’occasion de mettre en évidence le rôle que doivent jouer les parents et la communauté dans son ensemble pour assurer la sécurité des enfants lorsqu’ils sont en ligne. En reconnaissant l’importance de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne, nous visons à faire en sorte que les enfants puissent naviguer dans l’univers numérique en toute confiance et en toute sécurité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne
1 Le mois d’octobre de chaque année est proclamé Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur le Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne.