44th Parliament, 1st session

44e Législature, 1re session

Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 7

Nº 7

Thursday
May 1, 2025

Jeudi
1^er mai 2025

Hon. Donna Skelly
Speaker

L’hon. Donna Skelly
la présidente

9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.

Deuxième lecture du projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l’approvisionnement.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:42 a.m.

À 11 h 42, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie. L’hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system. Hon. Doug Downey (Attorney General).

Projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire. L’hon. Doug Downey (Procureur général).

Petitions

Pétitions

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.

Deuxième lecture du projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l’approvisionnement.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Brian Saunderson) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. Le président suppléant (Brian Saunderson) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Deputy Government House Leader (Anthony Leardi) directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Anthony Leardi) a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the House adjourned at 6:01 p.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 18 h 01, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L’Ordre De Priorité conformément à l’article 100 c) du règlement

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l’article 43 du règlement