Débats et état d’avancement

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • débattue

Intervenantes et intervenants principaux

  • Flack, L'hon. Rob
    Elgin—Middlesex—London
  • Smith, L'hon. Graydon
    Parry Sound—Muskoka
  • Smith, Laura
    Thornhill

Questions et réponses

  • Burch, Jeff
    Niagara-Centre
  • Cerjanec, Rob
    Ajax
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Oosterhoff, L'hon. Sam
    Niagara-Ouest

  • débattue

Intervenantes et intervenants principaux

  • Blais, Stephen
    Orléans
  • Burch, Jeff
    Niagara-Centre
  • Cerjanec, Rob
    Ajax
  • Clancy, Aislinn
    Kitchener-Centre
  • Cooper, Michelle
    Eglinton—Lawrence
  • McKenney, Catherine
    Ottawa-Centre
  • McMahon, Mary-Margaret
    Beaches—East York
  • Sattler, Peggy
    London-Ouest
  • Smyth, Stephanie
    Toronto—St. Paul's

Questions et réponses

  • Allsopp, Tyler
    Baie de Quinte
  • Armstrong, Teresa
    London—Fanshawe
  • Coe, Lorne
    Whitby
  • Collard, Lucille
    Ottawa—Vanier
  • Cuzzetto, Rudy
    Mississauga—Lakeshore
  • Dunlop, L'hon. Jill
    Simcoe-Nord
  • Flack, L'hon. Rob
    Elgin—Middlesex—London
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • French, Jennifer
    Oshawa
  • Gallagher Murphy, Dawn
    Newmarket—Aurora
  • Gates, Wayne
    Niagara Falls
  • Gélinas, France
    Nickel Belt
  • Kernaghan, Terence
    London-Centre-Nord
  • Pasma, Chandra
    Ottawa-Ouest—Nepean
  • Pierre, Natalie
    Burlington
  • Rae, Matthew
    Perth—Wellington
  • Watt, Tyler
    Nepean
  • West, Jamie
    Sudbury

  • débattue
  • question soit mise aux voix

  • adoptée au vote
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture