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    L'Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens.

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 37, Session 1
  5. Projet de loi 110, Loi de 2000 sur les forestiers professionnels

Projet de loi 110, Loi de 2000 sur les forestiers professionnels

Gilchrist, Steve

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Lois concernées
  • Debates and Progress

    Committee


    General Government
    June 21, 2000

    First Reading


    June 22, 2000

    Second Reading


    October 10, 2000
    Mr Gilchrist, Mr Bartolucci, Ms Martel, Mr Chudleigh, Mrs Dombrowsky, Mr Tascona, Mr Dunlop, Mr Brown
    Declared Carried.

    Committee


    No Committee

    Third Reading


    October 10, 2000
    Declared Carried.
    Royal Assent: Monday, October 16, 2000

    Coming into force:Proclamation details

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    Legislative Assembly of Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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