44e législature, 1re session

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Feuilleton et Avis 2025-mai-28 (PDF)

44th PARLIAMENT, 1st SESSION

44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 18

N° 18

Wednesday
May 28, 2025

Mercredi
28 mai 2025

Hon. Donna Skelly
Speaker

L'hon. Donna Skelly
la présidente

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

Government Order No. 2

Resuming the debate adjourned on May 15, 2025 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government. Time used: 0 hrs. 44 mins.

Ordre n° 2 émanant du gouvernement

Suite du débat ajourné le 15 mai 2025 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en général la politique budgétaire du gouvernement. Durée du débat : 0 h 44.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés
Private Members' Notice of Motion No. 2.
Avis de motion n° 2 émanant des députées et députés.
Second Reading of Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct.
Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie.

Recess

Pause

1:00 P.M.

13 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

Government Order No. 2

Resuming the debate adjourned on May 15, 2025 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government. Time used: 0 hrs. 44 mins.

Ordre n° 2 émanant du gouvernement

Suite du débat ajourné le 15 mai 2025 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en général la politique budgétaire du gouvernement. Durée du débat : 0 h 44.

6:00 P.M.

18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊTS PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
Ballot item No. 2:
Billet de député n° 2 :
Private Members’ Notice of Motion No. 4
Avis de motion n° 4 émanant d’une députée ou d’un député
Sandy Shaw — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should establish Homes Ontario, a dedicated public agency with a mandate to tariff-proof Ontario's housing market by delivering new affordable and non-profit homes, streamlining development approvals, leveraging public lands, and creating more good jobs for Ontario's skilled trades workforce. 

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

À ANNONCER.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on the Interior/
Comité permanent des affaires intérieures

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h
1:00 p.m./13 h
and/et 7:00 p.m./19 h

 Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement/
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement

 Clause-by-Clause Consideration/
Étude article par article

 Committee Room 1/
Salle de comité 1

BILLS AWAITING ROYAL ASSENT

PROJETS DE LOI EN ATTENTE DE SANCTION ROYALE
Bill 18, An Act to authorize the expenditure of certain amounts for the fiscal year ending March 31, 2025.
Projet de loi 18, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI
“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). IMPRIMÉ.

M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Gift of Life Act in order to recognize organ and tissue donors. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. Printed.

M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi pour modifier la Loi sur le don de vie afin de souligner la contribution des donneurs d’organes et de tissus. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. IMPRIMÉ.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas. Printed.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l’utilisation de tissus d’un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l’enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas. IMPRIMÉ.

G6. Resuming the debate adjourned on May 13, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G6. Suite du débat ajourné le 13 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

M7. Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Integrated Community Health Services Centres Act, 2023 to address unfair fees charged to patients for health care services. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. Printed.

M7. Deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. IMPRIMÉ.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser. IMPRIMÉ.

G9. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed.

G9. Vote différé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ.

G10. Resuming the debate adjourned on May 8, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system. Hon. Doug Downey (Attorney General). Printed. Time used: 7 hrs. 23 mins.

G10. Suite du débat ajourné le 8 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire. L'hon. Doug Downey (Procureur général). IMPRIMÉ. Durée du débat : 7 h 23.

G11. Resuming the debate adjourned on May 14, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G11. Suite du débat ajourné le 14 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

M12. Second Reading of Bill 12, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to increase Ontario small business deductions. Stephanie Bowman. Printed.

M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour augmenter les déductions accordées aux petites entreprises exploitées en Ontario. Stephanie Bowman. IMPRIMÉ.

G13. Resuming the debate adjourned on May 13, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 13, An Act respecting primary care. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G13. Suite du débat ajourné le 13 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 13, Loi concernant les soins primaires. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

G14. Second Reading of Bill 14, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 and the Retirement Homes Act, 2010. Hon. Natalia Kusendova-Bashta (Minister of Long-Term Care). Printed.

G14. Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. L'hon. Natalia Kusendova-Bashta (Ministre des Soins de longue durée). IMPRIMÉ.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to proclaim the month of October as Kids’ Online Safety and Privacy Month. Lucille Collard. Printed.

M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi proclamant le mois d’octobre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Lucille Collard. IMPRIMÉ.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act respecting the safe access to religious institutions. John Fraser. Printed.

M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi concernant l’accès sécuritaire aux établissements religieux. John Fraser. IMPRIMÉ.

G17. Resuming the debate adjourned on May 26, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 17, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure, housing and transit and to revoke a regulation. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G17. Suite du débat ajourné le 26 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 17, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'infrastructure, le logement et le transport en commun et abrogeant un règlement. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to maximum patient-to-nurse ratios. France Gélinas; Jamie West. Printed.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les ratios patients-personnel infirmier maximaux. France Gélinas; Jamie West. IMPRIMÉ.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for a non-refundable tax credit to encourage children's extra-curricular activities. Stephen Blais. Printed.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour prévoir un crédit d'impôt non remboursable afin d'encourager les activités parascolaires des enfants. Stephen Blais. IMPRIMÉ.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to establish the Foodbelt Protection Plan Advisory Committee and amend the Planning Act to protect agricultural land. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. Printed.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi créant le Comité consultatif sur le plan de protection de la ceinture alimentaire et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire afin de protéger les terres agricoles. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. IMPRIMÉ.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week. Brian Saunderson. Printed.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson. IMPRIMÉ.

M23. Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Retirement Homes Act, 2010 respecting tenancies in care homes. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. Printed.

M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite en ce qui concerne les locations dans les maisons de soins. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. IMPRIMÉ.

G24. Resuming the debate adjourned on May 27, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 24, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G24. Suite du débat ajourné le 27 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 24, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

G25. Second Reading of Bill 25, An Act to make statutory amendments respecting emergency management and authorizing enforceable directives to specified entities providing publicly-funded community and social services. Hon. Jill Dunlop (Minister of Emergency Preparedness and Response). Printed.

G25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi visant à apporter des modifications législatives concernant la gestion des situations d'urgence et autorisant la formulation de directives exécutoires aux entités publiques désignées qui fournissent des services communautaires et sociaux financés par les fonds publics. L'hon. Jill Dunlop (Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence). IMPRIMÉ.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006. Andrew Dowie. Printed.

M26. Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie. IMPRIMÉ.

G27. Second Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors. Hon. Mike Harris (Minister of Natural Resources).

G27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres. L'hon. Mike Harris (Ministre des Richesses naturelles).

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy. Aislinn Clancy; Lee Fairclough.

M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough.

M29. Second Reading of Bill 29, An Act to proclaim Extreme Heat Awareness Week and to promote public awareness of extreme heat issues. Mary-Margaret McMahon.

M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux risques posés par les chaleurs extrêmes et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr1. Second Reading of Bill Pr1, An Act to revive 1976998 Ontario Inc. Jess Dixon. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 21.

Pr2. Second Reading of Bill Pr2, An Act to revive MFIS Holdings and Investments Inc. Brian Riddell. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 22.

Pr3. Second Reading of Bill Pr3, An Act to revive Gilda Investments Limited. Michelle Cooper. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 30.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT
2. Resuming the debate adjourned on May 15, 2025 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government, as follows:
2. Suite du débat ajourné le 15 mai 2025 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en général la politique budgétaire du gouvernement, comme suit :
Hon. Peter Bethlenfalvy moved, seconded by Hon. Doug Ford:
L'hon. Peter Bethlenfalvy a proposé, appuyé par l'hon. Doug Ford :

That this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.

Debated May 15, 2025.
Time used: 0 hrs. 44 mins.

Débattue le 15 mai 2025.
Durée du débat : 0 h 44.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot No. and description/Billet n° et description
1

Debated and vote deferred May 27, 2025./Débattue et vote différé le 27 mai 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 2/Avis de motion n° 2 émanant d’une députée ou d’un député

Robin Lennox — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement universal coverage of prescription medications by expanding eligibility of the Ontario Drug Benefit to provide all Ontarians with equal access to life-saving and cost-saving treatment and preventative health care.
2

To be debated today./À débattre aujourd’hui.

Private Members’ Notice of Motion No. 4/Avis de motion n° 4 émanant d’une députée ou d’un député

Sandy Shaw — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should establish Homes Ontario, a dedicated public agency with a mandate to tariff-proof Ontario's housing market by delivering new affordable and non-profit homes, streamlining development approvals, leveraging public lands, and creating more good jobs for Ontario's skilled trades workforce. 
3

To be debated May 29, 2025./À débattre le 29 mai 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 3/Avis de motion n° 3 émanant d’une députée ou d’un député

Laurie Scott — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should call on the Federal Government to amend the Criminal Code of Canada to include artificial intelligence deepfakes allowing Ontario to extend its Victims' Bill of Rights, 1995 to include those who are harmed by the nonconsensual distribution of this content.
4

To be debated June 3, 2025./À débattre le 3 juin 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 5/Avis de motion n° 5 émanant d’une députée ou d’un député

Teresa J. Armstrong — That, in the opinion of the House, the Government should tariff-proof workers' retirements by increasing the pension guarantee under the Pension Benefits Act to $4,500 per month and indexing the pension benefit to inflation.
5

To be debated June 4, 2025./À débattre le 4 juin 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 8/Avis de motion n° 8 émanant d’une députée ou d’un député

Jeff Burch — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.
6

To be debated June 5, 2025./À débattre le 5 juin 2025.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week./Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson.
7

To be debated September 9, 2025./À débattre le 9 septembre 2025.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006./Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie.
8

To be debated September 10, 2025./À débattre le 10 septembre 2025.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy./Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough.

NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
3 Steve Clark Filed May 27, 2025/Déposée le 27 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, pursuant to Standing Order 50 and notwithstanding any other Standing Order or Special Order of the House relating to Bill 24, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes, Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system, Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care, and Bill 13, An Act respecting primary care;

That when the Orders for the Bills are next called, the Speaker shall put every question necessary to dispose of the Second Reading stage of each Bill without further debate or amendment; and

That upon receiving Second Reading, the Bills shall be ordered for Third Reading, which Orders may be called the same day; and

That when the Order for Third Reading of Bill 24 is called, one hour shall be allotted to debate with 18 minutes for the Members of His Majesty's Government, 18 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 18 minutes for the Members of the Third Party, and 6 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 24 without further debate or amendment; and

That when the Order for Third Reading of Bill 10 is called, 40 minutes shall be allotted to debate with 12 minutes for the Members of His Majesty's Government, 12 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 12 minutes for the Members of the Third Party and 4 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 10 without further debate or amendment; and

That when the Order for Third Reading of Bill 11 is called, 40 minutes shall be allotted to debate with 12 minutes for the Members of His Majesty's Government, 12 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 12 minutes for the Members of the Third Party and 4 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 11 without further debate or amendment; and

That when the Order for Third Reading of Bill 13 is called, 40 minutes shall be allotted to debate with 12 minutes for the Members of His Majesty's Government, 12 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 12 minutes for the Members of the Third Party, and 4 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 13 without further debate or amendment.

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
1 Wayne Gates Filed April 16, 2025/Déposée le 16 avril 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Taxation Act, 2007 to provide a non-refundable tax credit of up to $1,000.00 for residents of Ontario for travel in Ontario for the purposes of tourism.

2 Robin Lennox Filed April 29, 2025/Déposée le 29 avril 2025
Debated and vote deferred May 27, 2025/Débattue et vote différé le 27 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement universal coverage of prescription medications by expanding eligibility of the Ontario Drug Benefit to provide all Ontarians with equal access to life-saving and cost-saving treatment and preventative health care.

3 Laurie Scott Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should call on the Federal Government to amend the Criminal Code of Canada to include artificial intelligence deepfakes allowing Ontario to extend its Victims' Bill of Rights, 1995 to include those who are harmed by the nonconsensual distribution of this content.

4 Sandy Shaw Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should establish Homes Ontario, a dedicated public agency with a mandate to tariff-proof Ontario's housing market by delivering new affordable and non-profit homes, streamlining development approvals, leveraging public lands, and creating more good jobs for Ontario's skilled trades workforce. 

5 Teresa J. Armstrong Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should tariff-proof workers' retirements by increasing the pension guarantee under the Pension Benefits Act to $4,500 per month and indexing the pension benefit to inflation.

6 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should increase the Ontario HST New Home Rebate to reflect 75% of the HST based on the first one million dollars of a new build, rather than the current $400,000 threshold.

7 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should address the shortage of educators and make teachers' college one year instead of two years.

8 Jeff Burch Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.

9 Tom Rakocevic Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Federal Government should protect residents and implement a Residential Noise Mitigation Program for those impacted by airport operations under federal jurisdiction, modelled on existing programs in North America, Europe and Australia, including financial assistance for home retrofits such as soundproofing, ventilation, noise barriers, and other measures.

10 France Gélinas Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, in memory of Bishop Brigante, the need to prevent premature deaths from colon cancer should be recognized by increasing public awareness of risk factors for developing colon cancer at an early age and increasing appropriate access to medical screening for this population.

11 Bobbi Ann Brady Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should require all perinatal practitioners to provide education to spouses, partners, and families to identify the signs and symptoms of perinatal mental health.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS
Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Comité permanent des finances et des affaires économiques
G2. Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts. Hon. Victor Fedeli (Minister of Economic Development, Job Creation and Trade). Referred April 30, 2025.
G2. Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois. L'hon. Victor Fedeli (Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce). Renvoyé le 30 avril 2025.
Standing Committee on the Interior
Comité permanent des affaires intérieures
G5. Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement. Hon. Stephen Lecce (Minister of Energy and Mines). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Referred May 6, 2025.
G5. Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l’Énergie et des Mines). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. Renvoyé le 6 mai 2025.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Finance and Economic Affairs/
Comité permanent des finances et des affaires économiques

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Thursday, May 29/Le jeudi 29 mai
9:00 a.m./9 h
1:00 p.m./13 h
and/et 7:00 p.m./19 h

 Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts/
Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois

 Clause-by-Clause Consideration/
Étude article par article

 Committee Room 1/
Salle de comité 1

Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Thursday, May 29/Le jeudi 29 mai
9:00 a.m./9 h

 Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination

 Sub-committee Report and Public Hearings/
Rapport du sous-comité et audiences publiques

 Committee Room 151/
Salle de comité 151

Standing Committee on the Interior/
Comité permanent des affaires intérieures

Date/Time/
Date/Heure		 Business/
Affaire		 Proceeding/
Travaux		 Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h
1:00 p.m./13 h
and/et 7:00 p.m./19 h

 Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement/
Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement

 Clause-by-Clause Consideration/
Étude article par article

 Committee Room 1/
Salle de comité 1

WRITTEN QUESTIONS

Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.

QUESTIONS ÉCRITES

Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
Question No./
Question n°		 Filed by/Déposée par Date Filed/Date de dépôt
24 Chandra Pasma May 14, 2025/14 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education please provide the current total amount, in dollars, of the repair backlog for publicly-funded schools in Ontario.
25 Catherine McKenney May 14, 2025/14 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation clarify how the Ministry of Transportation plans to manage the enforcement of the requirement that riders of electric scooters like the ET-4 Cruise have a valid licence, as stated in the Highway Traffic Act. 
26 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Francophone Affairs outline how much provincial funding the Franco-Ontarian Festival will receive in 2025 and 2026, and why the Government of Ontario contributes significantly less than the Government of Canada and the City of Ottawa.
27 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Colleges, Universities, Research Excellence and Security share what level of fiscal support the Government of Ontario will deliver to Collège La Cité, to ensure the college can continue operating with adequate program availability. 
28 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Attorney General clarify if the Landlord and Tenant Board offers in-person hearings to those who have accessibility concerns about attending online meetings. 
29 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health outline what investments the Ministry has planned to specifically educate more doctors and nurses in French. 
30 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Municipal Affairs and Housing outline the Ministry's timeline for uploading the Ottawa O-Train. 
31 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Municipal Affairs and Housing detail how many units of deeply affordable, supportive housing the Government plans to fund the construction of in 2025-2026. 
32 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Long-Term Care provide a breakdown of how many hours of care are respectively provided at each of the long-term care homes in Ontario. 

BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Fourth Parliament according to the draw on March 20, 2025, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la première session de la quarante-quatrième législature d’après le tirage au sort tenu le 20 mars 2025, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective May 27, 2025/replaces previous lists
En vigueur le 27 mai 2025/remplace les listes précédentes
No./N° MPP/
Députée ou député		 Latest notice date/
Date limite d’avis		 Ballot date/Date de débat
1* Robin Lennox 05/05/2025 Debated/Débattu 05/27/2025
2 Sandy Shaw 05/06/2025 05/28/2025
3 Laurie Scott 05/07/2025 05/29/2025
4 Teresa J. Armstrong 05/12/2025 06/03/2025
5 Jeff Burch 05/13/2025 06/04/2025
6 Brian Saunderson 05/14/2025 06/05/2025
7 Andrew Dowie 05/26/2025 09/09/2025
8 Aislinn Clancy 05/27/2025 09/10/2025
9 Matthew Rae 05/28/2025 09/11/2025
10 Steve Clark 06/02/2025 09/16/2025
11 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) 06/03/2025 09/17/2025
12 Guy Bourgouin 06/04/2025 09/18/2025
13 Hardeep Singh Grewal 09/08/2025 09/23/2025
14 Aris Babikian 09/09/2025 09/24/2025
15 Lucille Collard 09/10/2025 09/25/2025
16 Dawn Gallagher Murphy 09/15/2025 09/30/2025
17 Rob Cerjanec 09/16/2025 10/01/2025
18 Chris Glover 09/17/2025 10/02/2025
19 Alexa Gilmour 09/22/2025 10/07/2025
20 Ernie Hardeman 09/23/2025 10/08/2025
21 Ric Bresee 09/24/2025 10/09/2025
22 Stephen Blais 09/29/2025 10/21/2025
23 Andrea Hazell 09/30/2025 10/22/2025
24 Natalie Pierre 10/01/2025 10/23/2025
25 Lise Vaugeois 10/06/2025 10/28/2025
26 Joseph Racinsky 10/07/2025 10/29/2025
27 Stephanie Smyth 10/08/2025 10/30/2025
28 Billy Denault 10/20/2025 11/04/2025
29 Laura Smith 10/21/2025 11/05/2025
30 Monica Ciriello 10/22/2025 11/06/2025
31 Doly Begum 10/27/2025 11/18/2025
32 Chandra Pasma 10/28/2025 11/19/2025
33 Tyler Allsopp 10/29/2025 11/20/2025
34 Jennifer (Jennie) Stevens 11/03/2025 11/25/2025
35 Will Bouma 11/04/2025 11/26/2025
36 John Fraser 11/05/2025 11/27/2025
37 Ted Hsu 11/17/2025 12/02/2025
38 Jessica Bell 11/18/2025 12/03/2025
39 John Jordan 11/19/2025 12/04/2025
40 Billy Pang 11/24/2025 12/09/2025
41 Lee Fairclough 11/25/2025 12/10/2025
42 Sheref Sabawy 11/26/2025 12/11/2025
43 Tom Rakocevic 11/27/2025 02/17/2026
44 Jamie West 12/01/2025 02/18/2026
45 Michelle Cooper 12/02/2025 02/19/2026
46 Chris Scott 12/04/2025 02/24/2026
47 Lisa Gretzky 12/08/2025 02/25/2026
48 Stéphane Sarrazin 12/09/2025 02/26/2026
49 Wayne Gates 12/11/2025 03/03/2026
50 Daisy Wai 02/17/2026 03/04/2026
51 Amarjot Sandhu 02/18/2026 03/05/2026
52 Adil Shamji 02/23/2026 03/10/2026
53 Effie J. Triantafilopoulos 02/24/2026 03/11/2026
54 Deepak Anand 02/25/2026 03/12/2026
55 Anthony Leardi 03/02/2026 03/24/2026
56 Peter Tabuns 03/03/2026 03/25/2026
57 John Vanthof 03/04/2026 03/26/2026
58 Jess Dixon 03/09/2026 03/31/2026
59 Mike Schreiner 03/10/2026 04/01/2026
60 Robert Bailey 03/11/2026 04/02/2026
61 Paul Vickers 03/23/2026 04/14/2026
62 Logan Kanapathi 03/24/2026 04/15/2026
63 Marit Stiles 03/25/2026 04/16/2026
64 France Gélinas 03/30/2026 04/21/2026
65 Stephanie Bowman 03/31/2026 04/22/2026
66 Sol Mamakwa 04/01/2026 04/23/2026
67 Terence Kernaghan 04/13/2026 04/28/2026
68 Tyler Watt 04/14/2026 04/29/2026
69 Catherine Fife 04/15/2026 04/30/2026
70 Peggy Sattler 04/20/2026 05/05/2026
71 Rudy Cuzzetto 04/21/2026 05/06/2026
72 David Smith (Scarborough Centre) 04/22/2026 05/07/2026
73 George Darouze 04/27/2026 05/12/2026
74 Brian Riddell 04/28/2026 05/13/2026
75 Steve Pinsonneault 04/29/2026 05/14/2026
76 Kristyn Wong-Tam 05/04/2026 05/26/2026
77 Lorne Coe 05/05/2026 05/27/2026
78 Silvia Gualtieri 05/06/2026 05/28/2026
79 Jennifer K. French 05/11/2026 06/02/2026
80 Catherine McKenney 05/12/2026 06/03/2026
81 Mary-Margaret McMahon 05/13/2026 06/04/2026
82 Bobbi Ann Brady 05/25/2026 09/15/2026
83 Mohamed Firin 05/26/2026 09/16/2026
84 Jonathan Tsao 05/27/2026 09/17/2026
85 Karen McCrimmon 06/01/2026 09/22/2026
86 Bill Rosenberg 06/02/2026 09/23/2026
* Revision/Mise à jour