44e législature, 1re session

44th PARLIAMENT, 1st SESSION

44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 9

N° 9

Tuesday
May 6, 2025

Mardi
6 mai 2025

Hon. Donna Skelly
Speaker

L'hon. Donna Skelly
la présidente

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

G10. Second Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system. Hon. Doug Downey (Attorney General). Printed.

G10. Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire. L'hon. Doug Downey (Procureur général). IMPRIMÉ.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement.
Motion de clôture sur la motion portant Deuxième lecture du projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement.

Recess

Pause

3:00 P.M.

15 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

G6. Second Reading of Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed.

G6. Deuxième lecture du projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Finance and Economic Affairs/
Comité permanent des finances et des affaires économiques

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h

Organization/
Organisation

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 151/
Salle de comité 151

Standing Committee on the Interior/
Comité permanent des affaires intérieures

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
3:00 p.m./15 h

Pursuant to Standing Order 110(d)/
Conformément à l’alinéa 110 d) du Règlement

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1


ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI

“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). IMPRIMÉ.

M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Gift of Life Act in order to recognize organ and tissue donors. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. Printed.

M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi pour modifier la Loi sur le don de vie afin de souligner la contribution des donneurs d’organes et de tissus. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. IMPRIMÉ.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas. Printed.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l’utilisation de tissus d’un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l’enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas. IMPRIMÉ.

G5. Deferred vote on the motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement. Hon. Stephen Lecce (Minister of Energy and Mines). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Printed. Time used: 9 hrs. 18 mins.

G5. Vote différé sur la motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l’Énergie et des Mines). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. IMPRIMÉ. Durée du débat : 9 h 18.

G6. Second Reading of Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed.

G6. Deuxième lecture du projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ.

M7. Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Integrated Community Health Services Centres Act, 2023 to address unfair fees charged to patients for health care services. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. Printed.

M7. Deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. IMPRIMÉ.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser. IMPRIMÉ.

G9. Second Reading of Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed.

G9. Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ.

G10. Second Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system. Hon. Doug Downey (Attorney General). Printed.

G10. Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire. L'hon. Doug Downey (Procureur général). IMPRIMÉ.

G11. Second Reading of Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health).

G11. Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé).

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr1. Second Reading of Bill Pr1, An Act to revive 1976998 Ontario Inc. Jess Dixon. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 21.

Pr2. Second Reading of Bill Pr2, An Act to revive MFIS Holdings and Investments Inc. Brian Riddell. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 22.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT

1. Resuming the debate adjourned on May 5, 2025 on the motion for an Address in Reply to the Speech of Her Honour the Lieutenant Governor at the Opening of the Session, as follows:
1. Suite du débat ajourné le 5 mai 2025 sur la motion portant l'Adresse en réponse au discours prononcé par Son Honneur la lieutenante-gouverneure à l'ouverture de la session, comme suit :
Steve Clark moved, seconded by Anthony Leardi:
Steve Clark a proposé, appuyé par Anthony Leardi :

That an humble Address be presented to Her Honour the Lieutenant Governor as follows:

“To the Honourable Edith Dumont, Lieutenant Governor of Ontario:

We, His Majesty’s most dutiful and loyal subjects, the Legislative Assembly of the Province of Ontario, now assembled, beg leave to thank Your Honour for the gracious speech Your Honour has been pleased to address to us at the opening of the present Session.”

Debated April 16 and 29, May 5, 2025.
Time used: 8 hrs. 50 mins.

Débattue le 16 et 29 avril et 5 mai 2025.
Durée du débat : 8 h 50.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot No. and description/Billet n° et description
1

To be debated May 15, 2025./À débattre le 15 mai 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 2/Avis de motion n° 2 émanant d’une députée ou d’un député

Robin Lennox — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement universal coverage of prescription medications by expanding eligibility of the Ontario Drug Benefit to provide all Ontarians with equal access to life-saving and cost-saving treatment and preventative health care.

2

To be debated May 27, 2025./À débattre le 27 mai 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 4/Avis de motion n° 4 émanant d’une députée ou d’un député

Sandy Shaw — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should establish Homes Ontario, a dedicated public agency with a mandate to tariff-proof Ontario's housing market by delivering new affordable and non-profit homes, streamlining development approvals, leveraging public lands, and creating more good jobs for Ontario's skilled trades workforce. 

3

To be debated May 28, 2025./À débattre le 28 mai 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 3/Avis de motion n° 3 émanant d’une députée ou d’un député

Laurie Scott — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should call on the Federal Government to amend the Criminal Code of Canada to include artificial intelligence deepfakes allowing Ontario to extend its Victims' Bill of Rights, 1995 to include those who are harmed by the nonconsensual distribution of this content.


NOTICES

AVIS

SPECIAL DEBATES - OPPOSITION DAYS

DÉBATS SPÉCIAUX - JOURS DE L'OPPOSITION

Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
2 John Fraser Filed April 30, 2025/Déposée le 30 avril 2025
Moved and debated May 5, 2025/Proposée et débattue le 5 mai 2025
Lost on division May 5, 2025/Rejetée au vote le 5 mai 2025

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
1 Wayne Gates Filed April 16, 2025/Déposée le 16 avril 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Taxation Act, 2007 to provide a non-refundable tax credit of up to $1,000.00 for residents of Ontario for travel in Ontario for the purposes of tourism.

2 Robin Lennox Filed April 29, 2025/Déposée le 29 avril 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement universal coverage of prescription medications by expanding eligibility of the Ontario Drug Benefit to provide all Ontarians with equal access to life-saving and cost-saving treatment and preventative health care.

3 Laurie Scott Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should call on the Federal Government to amend the Criminal Code of Canada to include artificial intelligence deepfakes allowing Ontario to extend its Victims' Bill of Rights, 1995 to include those who are harmed by the nonconsensual distribution of this content.

4 Sandy Shaw Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should establish Homes Ontario, a dedicated public agency with a mandate to tariff-proof Ontario's housing market by delivering new affordable and non-profit homes, streamlining development approvals, leveraging public lands, and creating more good jobs for Ontario's skilled trades workforce. 

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS

Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Comité permanent des finances et des affaires économiques
G2. Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts. Hon. Victor Fedeli (Minister of Economic Development, Job Creation and Trade). Referred April 30, 2025.
G2. Projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois. L'hon. Victor Fedeli (Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce). Renvoyé le 30 avril 2025.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Finance and Economic Affairs/
Comité permanent des finances et des affaires économiques

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
9:00 a.m./9 h

Organization/
Organisation

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 151/
Salle de comité 151

Standing Committee on the Interior/
Comité permanent des affaires intérieures

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
3:00 p.m./15 h

Pursuant to Standing Order 110(d)/
Conformément à l’alinéa 110 d) du Règlement

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1

Standing Committee on Procedure and House Affairs/
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Thursday, May 8/Le jeudi 8 mai
9:00 a.m./9 h

Pursuant to Standing Order 109.1/
Conformément à l'article 109.1 du Règlement

Sub-committee Report/
Rapport du sous-comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1

Thursday, May 8/Le jeudi 8 mai
1:00 p.m./13 h

Pursuant to Standing Order 109.1/
Conformément à l'article 109.1 du Règlement

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 1 (closed session)/
Salle de comité 1 (à huis clos)

WRITTEN QUESTIONS

Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.

QUESTIONS ÉCRITES

Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
Question No./
Question n°
Filed by/Déposée par Date Filed/Date de dépôt
17 France Gélinas May 5, 2025/5 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education indicate whether he intends to enshrine in law the obligation of English-language district school boards to offer French Immersion programs and respect the right of students to attend French Immersion programs.


BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Fourth Parliament according to the draw on March 20, 2025, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la première session de la quarante-quatrième législature d’après le tirage au sort tenu le 20 mars 2025, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective May 1, 2025/replaces previous lists
En vigueur le 1er mai 2025/remplace les listes précédentes
No./ MPP/
Députée ou député
Latest notice date/
Date limite d’avis
Ballot date/Date de débat
1 Robin Lennox 04/30/2025 05/15/2025
2 Sandy Shaw 05/05/2025 05/27/2025
3* Laurie Scott 05/06/2025 05/28/2025
4 Teresa J. Armstrong 05/07/2025 05/29/2025
5 Jeff Burch 05/12/2025 06/03/2025
6 Brian Saunderson 05/13/2025 06/04/2025
7 Andrew Dowie 05/14/2025 06/05/2025
8 Aislinn Clancy 05/26/2025 09/09/2025
9 George Darouze 05/27/2025 09/10/2025
10 Steve Clark 05/28/2025 09/11/2025
11 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) 06/02/2025 09/16/2025
12 Guy Bourgouin 06/03/2025 09/17/2025
13 Hardeep Singh Grewal 06/04/2025 09/18/2025
14 Aris Babikian 09/08/2025 09/23/2025
15 Lucille Collard 09/09/2025 09/24/2025
16 Dawn Gallagher Murphy 09/10/2025 09/25/2025
17 Rob Cerjanec 09/15/2025 09/30/2025
18 Chris Glover 09/16/2025 10/01/2025
19 Alexa Gilmour 09/17/2025 10/02/2025
20 Ernie Hardeman 09/22/2025 10/07/2025
21 Ric Bresee 09/23/2025 10/08/2025
22 Stephen Blais 09/24/2025 10/09/2025
23 Andrea Hazell 09/29/2025 10/21/2025
24 Natalie Pierre 09/30/2025 10/22/2025
25 Lise Vaugeois 10/01/2025 10/23/2025
26 Joseph Racinsky 10/06/2025 10/28/2025
27 Stephanie Smyth 10/07/2025 10/29/2025
28 Billy Denault 10/08/2025 10/30/2025
29 Laura Smith 10/20/2025 11/04/2025
30 Monica Ciriello 10/21/2025 11/05/2025
31 Doly Begum 10/22/2025 11/06/2025
32 Chandra Pasma 10/27/2025 11/18/2025
33 Tyler Allsopp 10/28/2025 11/19/2025
34 Jennifer (Jennie) Stevens 10/29/2025 11/20/2025
35 Will Bouma 11/03/2025 11/25/2025
36 John Fraser 11/04/2025 11/26/2025
37 Ted Hsu 11/05/2025 11/27/2025
38 Jessica Bell 11/17/2025 12/02/2025
39 John Jordan 11/18/2025 12/03/2025
40 Billy Pang 11/19/2025 12/04/2025
41 Lee Fairclough 11/24/2025 12/09/2025
42 Sheref Sabawy 11/25/2025 12/10/2025
43 Tom Rakocevic 11/26/2025 12/11/2025
44 Jamie West 11/27/2025 02/17/2026
45 Michelle Cooper 12/01/2025 02/18/2026
46 Chris Scott 12/02/2025 02/19/2026
47 Lisa Gretzky 12/04/2025 02/24/2026
48 Stéphane Sarrazin 12/08/2025 02/25/2026
49 Wayne Gates 12/09/2025 02/26/2026
50 Daisy Wai 12/11/2025 03/03/2026
51 Amarjot Sandhu 02/17/2026 03/04/2026
52 Adil Shamji 02/18/2026 03/05/2026
53 Effie J. Triantafilopoulos 02/23/2026 03/10/2026
54* Deepak Anand 02/24/2026 03/11/2026
55 Anthony Leardi 02/25/2026 03/12/2026
56 Peter Tabuns 03/02/2026 03/24/2026
57 John Vanthof 03/03/2026 03/25/2026
58 Jess Dixon 03/04/2026 03/26/2026
59 Mike Schreiner 03/09/2026 03/31/2026
60 Robert Bailey 03/10/2026 04/01/2026
61 Paul Vickers 03/11/2026 04/02/2026
62 Logan Kanapathi 03/23/2026 04/14/2026
63 Marit Stiles 03/24/2026 04/15/2026
64 France Gélinas 03/25/2026 04/16/2026
65 Stephanie Bowman 03/30/2026 04/21/2026
66 Sol Mamakwa 03/31/2026 04/22/2026
67 Terence Kernaghan 04/01/2026 04/23/2026
68 Tyler Watt 04/13/2026 04/28/2026
69 Catherine Fife 04/14/2026 04/29/2026
70 Peggy Sattler 04/15/2026 04/30/2026
71 Rudy Cuzzetto 04/20/2026 05/05/2026
72 David Smith (Scarborough Centre) 04/21/2026 05/06/2026
73 Matthew Rae 04/22/2026 05/07/2026
74 Brian Riddell 04/27/2026 05/12/2026
75 Steve Pinsonneault 04/28/2026 05/13/2026
76 Kristyn Wong-Tam 04/29/2026 05/14/2026
77 Lorne Coe 05/04/2026 05/26/2026
78 Silvia Gualtieri 05/05/2026 05/27/2026
79 Jennifer K. French 05/06/2026 05/28/2026
80 Catherine McKenney 05/11/2026 06/02/2026
81 Mary-Margaret McMahon 05/12/2026 06/03/2026
82 Bobbi Ann Brady 05/13/2026 06/04/2026
83 Mohamed Firin 05/25/2026 09/15/2026
84 Jonathan Tsao 05/26/2026 09/16/2026
85 Karen McCrimmon 05/27/2026 09/17/2026
86 Bill Rosenberg 06/01/2026 09/22/2026
* Revision/Mise à jour