44th Parliament, 1st Session

44th PARLIAMENT, 1st SESSION

44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 20

N° 20

Monday
June 2, 2025

Lundi
2 juin 2025

Hon. Donna Skelly
Speaker

L'hon. Donna Skelly
la présidente

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

G2. Third Reading of Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts. Hon. Victor Fedeli (Minister of Economic Development, Job Creation and Trade). Printed.

G2. Troisième lecture du projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois. L'hon. Victor Fedeli (Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce). IMPRIMÉ.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

O Canada

Ô Canada

Royal Anthem

Hymne royal

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 24, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.
Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
Second Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system.
Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire.
Second Reading of Bill 13, An Act respecting primary care.
Deuxième lecture du projet de loi 13, Loi concernant les soins primaires.
Government Notice of Motion No. 4.
Avis de motion n° 4 émanant du gouvernement.
Motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.
Motion portant que la présente Assemblée adopte en général la politique budgétaire du gouvernement.

Recess

Pause

1:00 P.M.

13 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

À ANNONCER.

6:00 P.M.

18 H

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

À ANNONCER.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Public Accounts/
Comité permanent des comptes publics

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
12:30 p.m./12 h 30

Pursuant to Standing Order 110(h)/
Conformément à l’alinéa 110 h) du Règlement

Sub-committee Report/
Rapport du sous-comité

Committee Room 151/
Salle de comité 151

Today/Aujourd’hui
12:40 p.m./12 h 40

Auditor General's Report/
Rapport de la vérificatrice générale

Report Writing/
Rédaction d'un rapport

Committee Room 151 (closed session)/
Salle de comité 151 (à huis clos)


ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI

“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). IMPRIMÉ.

G2. Third Reading of Bill 2, An Act to enact the Buy Ontario, Buy Canadian Day Act, 2025 and the Ontario Free Trade and Mobility Act, 2025 and to amend various other Acts. Hon. Victor Fedeli (Minister of Economic Development, Job Creation and Trade). Printed.

G2. Troisième lecture du projet de loi 2, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour « Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois. L'hon. Victor Fedeli (Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce). IMPRIMÉ.

M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Gift of Life Act in order to recognize organ and tissue donors. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. Printed.

M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi pour modifier la Loi sur le don de vie afin de souligner la contribution des donneurs d’organes et de tissus. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji. IMPRIMÉ.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas. Printed.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l’utilisation de tissus d’un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l’enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas. IMPRIMÉ.

G6. Resuming the debate adjourned on May 13, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G6. Suite du débat ajourné le 13 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 6, Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l'entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

M7. Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Integrated Community Health Services Centres Act, 2023 to address unfair fees charged to patients for health care services. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. Printed.

M7. Deuxième lecture du projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas; Robin Lennox; Chandra Pasma. IMPRIMÉ.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser. IMPRIMÉ.

G10. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 10, An Act to enact the Measures Respecting Premises with Illegal Drug Activity Act, 2025 and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system. Hon. Doug Downey (Attorney General). Printed. Time allocated May 29, 2025.

G10. Vote différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire. L'hon. Doug Downey (Procureur général). IMPRIMÉ. Attribution de temps le 29 mai 2025.

G11. Third Reading of Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health). Printed. Time allocated May 29, 2025.

G11. Troisième lecture du projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé). IMPRIMÉ. Attribution de temps le 29 mai 2025.

M12. Second Reading of Bill 12, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to increase Ontario small business deductions. Stephanie Bowman. Printed.

M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour augmenter les déductions accordées aux petites entreprises exploitées en Ontario. Stephanie Bowman. IMPRIMÉ.

G13. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 13, An Act respecting primary care. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health). Printed. Time allocated May 29, 2025.

G13. Vote différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 13, Loi concernant les soins primaires. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé). IMPRIMÉ. Attribution de temps le 29 mai 2025.

G14. Second Reading of Bill 14, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 and the Retirement Homes Act, 2010. Hon. Natalia Kusendova-Bashta (Minister of Long-Term Care). Printed.

G14. Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. L'hon. Natalia Kusendova-Bashta (Ministre des Soins de longue durée). IMPRIMÉ.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to proclaim the month of October as Kids’ Online Safety and Privacy Month. Lucille Collard. Printed.

M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi proclamant le mois d’octobre Mois de la sécurité et de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Lucille Collard. IMPRIMÉ.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act respecting the safe access to religious institutions. John Fraser. Printed.

M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi concernant l’accès sécuritaire aux établissements religieux. John Fraser. IMPRIMÉ.

G17. Resuming the debate adjourned on May 26, 2025, on the motion for Second Reading of Bill 17, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure, housing and transit and to revoke a regulation. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Printed. Time used: 6 hrs. 30 mins.

G17. Suite du débat ajourné le 26 mai 2025, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 17, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'infrastructure, le logement et le transport en commun et abrogeant un règlement. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). IMPRIMÉ. Durée du débat : 6 h 30.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to maximum patient-to-nurse ratios. France Gélinas; Jamie West. Printed.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les ratios patients-personnel infirmier maximaux. France Gélinas; Jamie West. IMPRIMÉ.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for a non-refundable tax credit to encourage children's extra-curricular activities. Stephen Blais. Printed.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour prévoir un crédit d'impôt non remboursable afin d'encourager les activités parascolaires des enfants. Stephen Blais. IMPRIMÉ.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to establish the Foodbelt Protection Plan Advisory Committee and amend the Planning Act to protect agricultural land. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. Printed.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi créant le Comité consultatif sur le plan de protection de la ceinture alimentaire et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire afin de protéger les terres agricoles. Mike Schreiner; Bobbi Ann Brady. IMPRIMÉ.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week. Brian Saunderson. Printed.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson. IMPRIMÉ.

M23. Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Retirement Homes Act, 2010 respecting tenancies in care homes. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. Printed.

M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite en ce qui concerne les locations dans les maisons de soins. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois. IMPRIMÉ.

G24. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 24, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Printed. Time allocated May 29, 2025.

G24. Vote différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 24, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. IMPRIMÉ. Attribution de temps le 29 mai 2025.

G25. Second Reading of Bill 25, An Act to make statutory amendments respecting emergency management and authorizing enforceable directives to specified entities providing publicly-funded community and social services. Hon. Jill Dunlop (Minister of Emergency Preparedness and Response). Printed.

G25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi visant à apporter des modifications législatives concernant la gestion des situations d'urgence et autorisant la formulation de directives exécutoires aux entités publiques désignées qui fournissent des services communautaires et sociaux financés par les fonds publics. L'hon. Jill Dunlop (Ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence). IMPRIMÉ.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006. Andrew Dowie. Printed.

M26. Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie. IMPRIMÉ.

G27. Second Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors. Hon. Mike Harris (Minister of Natural Resources). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Printed.

G27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres. L'hon. Mike Harris (Ministre des Richesses naturelles). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. IMPRIMÉ.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy. Aislinn Clancy; Lee Fairclough. Printed.

M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough. IMPRIMÉ.

M29. Second Reading of Bill 29, An Act to proclaim Extreme Heat Awareness Week and to promote public awareness of extreme heat issues. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux risques posés par les chaleurs extrêmes et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon. IMPRIMÉ.

G30. Second Reading of Bill 30, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters. Hon. David Piccini (Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development). Printed.

G30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi modifiant diverses lois relatives à l'emploi et au travail ainsi qu'à d'autres questions. L'hon. David Piccini (Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences). IMPRIMÉ.

M31. Second Reading of Bill 31, An Act to amend the Marriage Act. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha). Printed.

M31. Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur le mariage. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha). IMPRIMÉ.

M32. Second Reading of Bill 32, An Act to amend the Resource Recovery and Circular Economy Act, 2016 with respect to a beverage container deposit program. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire en ce qui concerne un programme de consignes applicables aux contenants de boissons. Mary-Margaret McMahon. IMPRIMÉ.

G33. Second Reading of Bill 33, An Act to amend various Acts in relation to child, youth and family services, education, and colleges and universities. Hon. Paul Calandra (Minister of Education).

G33. Deuxième lecture du projet de loi 33, Loi modifiant diverses lois relatives aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, à l’éducation et aux collèges et universités. L'hon. Paul Calandra (Ministre de l’Éducation).

M35. Second Reading of Bill 35, An Act to protect captive wildlife and to establish a licensing scheme for zoos. Lucille Collard; Karen McCrimmon.

M35. Deuxième lecture du projet de loi 35, Loi pour protéger les animaux sauvages en captivité et pour établir un régime de délivrance de permis pour les zoos. Lucille Collard; Karen McCrimmon.

M36. Second Reading of Bill 36, An Act to protect workers from heat stress. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Lise Vaugeois; Jamie West.

M36. Deuxième lecture du projet de loi 36, Loi visant à protéger les travailleurs contre le stress dû à la chaleur. Peter Tabuns; Chandra Pasma; Lise Vaugeois; Jamie West.

M37. Second Reading of Bill 37, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues. Mary-Margaret McMahon.

M37. Deuxième lecture du projet de loi 37, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr1. Second Reading of Bill Pr1, An Act to revive 1976998 Ontario Inc. Jess Dixon. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 21.

Pr2. Second Reading of Bill Pr2, An Act to revive MFIS Holdings and Investments Inc. Brian Riddell. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 22.

Pr3. Second Reading of Bill Pr3, An Act to revive Gilda Investments Limited. Michelle Cooper. Printed. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 30.

Pr4. Second Reading of Bill Pr4, An Act to revive Marbro Holdings Ltd. Sol Mamakwa. Eligible to be called for Second Reading on Sessional Day 36.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT

2. Deferred vote on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government, as follows:
2. Vote différé sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en général la politique budgétaire du gouvernement, comme suit :
Hon. Peter Bethlenfalvy moved, seconded by Hon. Doug Ford:
L'hon. Peter Bethlenfalvy a proposé, appuyé par l'hon. Doug Ford :

That this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.

Debated May 15, 28 and 29, 2025. Vote deferred May 29, 2025.
Time used: 8 hrs.

Débattue le 15, 28 et 29 mai 2025. Vote différé le 29 mai 2025.
Durée du débat : 8 h.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot No. and description/Billet n° et description
2

Debated and vote deferred May 28, 2025. Lost on division May 29, 2025./Débattue et vote différé le 28 mai 2025. Rejetée au vote le 29 mai 2025.

3

Debated and carried May 29, 2025./Débattue et adoptée le 29 mai 2025.

4

To be debated June 3, 2025./À débattre le 3 juin 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 5/Avis de motion n° 5 émanant d’une députée ou d’un député

Teresa J. Armstrong — That, in the opinion of the House, the Government should tariff-proof workers' retirements by increasing the pension guarantee under the Pension Benefits Act to $4,500 per month and indexing the pension benefit to inflation.

 

5

To be debated June 4, 2025./À débattre le 4 juin 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 8/Avis de motion n° 8 émanant d’une députée ou d’un député

Jeff Burch — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.

 

6

To be debated June 5, 2025./À débattre le 5 juin 2025.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week./Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson.

7

To be debated September 9, 2025./À débattre le 9 septembre 2025.

M26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend the Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006./Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Andrew Dowie.

8

To be debated September 10, 2025./À débattre le 10 septembre 2025.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act establishing a homelessness elimination strategy./Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi établissant une stratégie visant à mettre fin à l'itinérance. Aislinn Clancy; Lee Fairclough.

9

To be debated September 11, 2025./À débattre le 11 septembre 2025.

M31. Second Reading of Bill 31, An Act to amend the Marriage Act./Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur le mariage. Matthew Rae; Dave Smith (Peterborough—Kawartha).

10

To be debated September 16, 2025./À débattre le 16 septembre 2025.

Private Members’ Notice of Motion No. 14/Avis de motion n° 14 émanant d’une députée ou d’un député

Steve Clark — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should work with the trail management clubs to establish a one-permit system for trails, and that individual clubs be provided with an option to opt out.

 


NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
3 Steve Clark Filed May 27, 2025/Déposée le 27 mai 2025
Debated and vote deferred May 28, 2025/Débattue et vote différé le 28 mai 2025
Carried on division May 29, 2025/Adoptée au vote le 29 mai 2025
 
4 Steve Clark Filed May 28, 2025/Déposée le 28 mai 2025
Debated and vote deferred May 29, 2025/Débattue et vote différé le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, pursuant to Standing Order 50 and notwithstanding any other Standing Order or Special Order of the House relating to Bill 6, An Act to enact the Restricting Public Consumption of Illegal Substances Act, 2025 and to amend the Trespass to Property Act respecting sentencing and Bill 17, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure, housing and transit and to revoke a regulation;

That when the Orders for the Bills are next called, the Speaker shall put every question necessary to dispose of the Second Reading stage of each Bill without further debate or amendment; and

That the votes on Second Reading of the Bills shall not be deferred; and

That, if a recorded division is requested on the Second Reading votes on the Bills, the division bells shall be limited to five minutes.

That upon receiving Second Reading, the Bills shall be ordered for Third Reading, which Orders may be called the same day; and

That when the Order for Third Reading of Bill 6 is called, 30 minutes shall be allotted to the debate with 9 minutes for the Members of His Majesty's Government, 9 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 9 minutes for the Members of the Third Party, and 3 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 6 without further debate or amendment; and

That when the Order for Third Reading of Bill 17 is called, 30 minutes shall be allotted to the debate with 9 minutes for the Members of His Majesty's Government, 9 minutes for the Members of His Majesty's Loyal Opposition, 9 minutes for the Members of the Third Party and 3 minutes for the Independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 17 without further debate or amendment.

5 Steve Clark Filed May 29, 2025/Déposée le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That pursuant to Standing Order 50 and notwithstanding any other Standing Order or Special Order of the House relating to Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement;

That the deadline for filing amendments to the Bill with the Clerk of the Committee shall be the time of the adoption of this motion; and

That amendments will be considered in the language in which they were filed; and

That the Standing Committee on the Interior be authorized to meet on June 3, 2025 from 1:00 p.m. to 6:00 p.m. and from 6:30 p.m. to midnight for the purpose of clause-by-clause consideration of Bill 5; and

That on June 3, 2025 at 1:00 p.m., those amendments to the Bill which have not yet been moved shall be deemed to have been moved, and the Chair of the Committee shall interrupt the proceedings and shall, without further debate or amendment, put every question necessary to dispose of all remaining sections of the Bill and any amendments thereto; and at this time, the Chair shall allow one waiting period, if requested by a member of the Committee, pursuant to Standing Order 131(a); and

That the Committee shall report the Bill to the House no later than June 4, 2025 and if the Committee fails to report the Bill on that day, the Bill shall be deemed passed by the Committee and shall be deemed reported to and received by the House; and

That upon receiving the report of the Standing Committee on the Interior on Bill 5, the Speaker shall put the question for adoption of the report forthwith; and

That upon adoption of the report, the Bill shall be ordered for Third Reading, which order may be called the same day; and

That when the Order for Third Reading of the Bill is called, 1 hour shall be allotted to the debate with 18 minutes for Members of His Majesty's Government, 18 minutes for Members of His Majesty's Loyal Opposition, 18 minutes for Members of the Third Party and 6 minutes for the independent Members as a group; and

That, at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of the Third Reading stage of Bill 5 without further debate or amendment; and

That no deferral of the Third Reading vote on the Bill shall be permitted; and

That, if a recorded division is requested on the Third Reading vote on the Bill, the division bells shall be limited to 5 minutes.

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
1 Wayne Gates Filed April 16, 2025/Déposée le 16 avril 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Taxation Act, 2007 to provide a non-refundable tax credit of up to $1,000.00 for residents of Ontario for travel in Ontario for the purposes of tourism.

3 Laurie Scott Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Moved and debated May 29, 2025/Proposée et débattue le 29 mai 2025
Carried May 29, 2025/Adoptée le 29 mai 2025
 
4 Sandy Shaw Filed May 5, 2025/Déposée le 5 mai 2025
Debated and vote deferred May 28, 2025/Débattue et vote différé le 28 mai 2025
Lost on division May 29, 2025/Rejetée au vote le 29 mai 2025
 
5 Teresa J. Armstrong Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should tariff-proof workers' retirements by increasing the pension guarantee under the Pension Benefits Act to $4,500 per month and indexing the pension benefit to inflation.

6 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should increase the Ontario HST New Home Rebate to reflect 75% of the HST based on the first one million dollars of a new build, rather than the current $400,000 threshold.

7 Bobbi Ann Brady Filed May 6, 2025/Déposée le 6 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should address the shortage of educators and make teachers' college one year instead of two years.

8 Jeff Burch Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should adopt the recommendations from patients and families, health care professionals, and staff by eliminating hospital parking fees in the province of Ontario and adequately funding public hospitals for patients and families, health care professionals and staff.

9 Tom Rakocevic Filed May 7, 2025/Déposée le 7 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Federal Government should protect residents and implement a Residential Noise Mitigation Program for those impacted by airport operations under federal jurisdiction, modelled on existing programs in North America, Europe and Australia, including financial assistance for home retrofits such as soundproofing, ventilation, noise barriers, and other measures.

10 France Gélinas Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, in memory of Bishop Brigante, the need to prevent premature deaths from colon cancer should be recognized by increasing public awareness of risk factors for developing colon cancer at an early age and increasing appropriate access to medical screening for this population.

11 Bobbi Ann Brady Filed May 8, 2025/Déposée le 8 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government should require all perinatal practitioners to provide education to spouses, partners, and families to identify the signs and symptoms of perinatal mental health.

12 Jennifer (Jennie) Stevens Filed May 28, 2025/Déposée le 28 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, corporate landlords should be prohibited from using parking meters to extract excessive parking fees from tenants and their guests. 

13 Tom Rakocevic Filed May 29, 2025/Déposée le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of the House, the Government of Ontario should develop a strategy to promote and increase the amount of Canadian-made products on store shelves.

14 Steve Clark Filed May 29, 2025/Déposée le 29 mai 2025
Motion text/Texte de la motion

That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should work with the trail management clubs to establish a one-permit system for trails, and that individual clubs be provided with an option to opt out.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
G9. Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing). Referred May 28, 2025.
G9. Projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement). Renvoyé le 28 mai 2025.
Standing Committee on the Interior
Comité permanent des affaires intérieures
G5. Bill 5, An Act to enact the Special Economic Zones Act, 2025, to amend the Endangered Species Act, 2007 and to replace it with the Species Conservation Act, 2025, and to amend various Acts and revoke various regulations in relation to development and to procurement. Hon. Stephen Lecce (Minister of Energy and Mines). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Referred May 6, 2025.
G5. Projet de loi 5, Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l'approvisionnement. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l’Énergie et des Mines). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. Renvoyé le 6 mai 2025.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Thursday, June 5/Le jeudi 5 juin
9:00 a.m./9 h

Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination

Review of Intended Appointments - Hearings/
Examen des propositions de nomination - Audiences

Committee Room 151/
Salle de comité 151

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy/
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Wednesday, June 4/Le mercredi 4 juin
9:00 a.m./9 h

Pursuant to Standing Order 110(c)/
Conformément à l'article 110 c) du Règlement

Sub-committee Report/
Rapport du sous-comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1

Wednesday, June 4/Le mercredi 4 juin
9:05 a.m./9 h 05

Pursuant to Standing Order 110(c)/
Conformément à l'article 110 c) du Règlement

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1

Standing Committee on Procedure and House Affairs/
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Tuesday, June 3/Le mardi 3 juin
9:00 a.m./9 h

Pursuant to Standing Order 109.1/
Conformément à l'article 109.1 du Règlement

Committee Business/
Travaux du comité

Committee Room 1/
Salle de comité 1

Standing Committee on Public Accounts/
Comité permanent des comptes publics

Date/Time/
Date/Heure
Business/
Affaire
Proceeding/
Travaux
Location/
Lieu
Today/Aujourd’hui
12:30 p.m./12 h 30

Pursuant to Standing Order 110(h)/
Conformément à l’alinéa 110 h) du Règlement

Sub-committee Report/
Rapport du sous-comité

Committee Room 151/
Salle de comité 151

Today/Aujourd’hui
12:40 p.m./12 h 40

Auditor General's Report/
Rapport de la vérificatrice générale

Report Writing/
Rédaction d'un rapport

Committee Room 151 (closed session)/
Salle de comité 151 (à huis clos)

WRITTEN QUESTIONS

Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.

QUESTIONS ÉCRITES

Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
Question No./
Question n°
Filed by/Déposée par Date Filed/Date de dépôt
1 Ted Hsu April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation please provide a detailed update on the status of the Government's procurement of a new Howe Island Ferry including whether the naval architect has completed their work.

2 Ted Hsu April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation please explain which additional communication methods, besides X and emails as noted in a letter to my office, have been chosen for implementation to substantially improve communication with the residents of Wolfe Island.

3 Ted Hsu April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation please identify when the Wolfe Islander IV will be returning to service and the total cost, total regular and any overtime hours worked by repair workers, and towage fees, needed for the repairs to the ferry.

4 Ted Hsu April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

Combien de fois la communauté franco-ontarienne a-t-elle demandé la possibilité, dans la liste d'attente Accès Soins, de désigner les personnes qui ont besoin de services de soins primaires en français et de permettre aux médecins francophones d'ajouter ces patients à leurs listes de patients.

5 Ted Hsu April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

La ministre de la Santé peut-elle nous dire si le formulaire d'inscription en ligne pour Accès Soins ou à la Carte santé de l’Ontario sera modifié pour demander si une personne souhaite recevoir des services en français ou en a besoin.

6 France Gélinas April 16, 2025/16 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health please indicate whether the Government will be shutting down Grifols' paid plasma collection centre at 2255 Barton St. E in Hamilton, pursuant to the Voluntary Blood Donations Act, 2014, which states that blood donors should not be paid except in exceptional circumstances.

7 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation share the Government's expert data that supports legislation to remove the 19 km of Toronto bike lanes intended to reduce traffic and congestion.

8 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation share the identified secondary cycling routes that are proposed as an alternative in the legislation to remove the 19 km of Toronto bike lanes.

9 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Infrastructure provide a comprehensive list of critical infrastructure projects initiated since the release of the Provincial Climate Change Impact Assessment that address vulnerabilities identified in the report.

10 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks provide a detailed timeline and funding commitments for the initiatives aimed at restoring wetlands, forests, and grasslands to serve as natural buffers against climate-induced events, as identified in the Provincial Climate Change Impact Assessment.

11 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks please provide a detailed action plan of how the Government is strengthening the environmental protections of the Great Lakes in light of the recent threats from the President of the United States.

12 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Agriculture, Food and Agribusiness provide an update on the Government's strategy to enhance Ontario's food security by reducing reliance on imported agricultural products from the United States, considering that Canada imports approximately $70 billion worth of food annually, with a significant portion sourced from the U.S, including staples like fruits, vegetables, dairy, meat, and processed goods.

13 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health report on the development and implementation of public health strategies to address the rise in climate-related health issues, such as heat related illnesses and vector-borne disease as identified in the Provincial Climate Change Impact Assessment.

14 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health provide a detailed plan outlining the steps being taken to address the systemic failures in identifying, assessing, and inspecting small drinking-water systems in Ontario, as highlighted in the 2025 Auditor General's report, including timelines for implementing all 17 recommendations and measures to ensure compliance with the Health Protection and Promotion Act.

15 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks provide a comprehensive update on the enforcement of Ontario Regulation 103/94, specifically regarding source separation requirements for large demolition projects, and outline the measures being taken to ensure compliance with the regulation to enhance waste diversion and support the province's circular economy objectives.

16 Mary-Margaret McMahon April 17, 2025/17 avril 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks detail the Government's strategy to protect and restore tallgrass prairie ecosystems in Ontario, considering that only 2% to 3% of Ontario's prairie and savannah habitats remain.

17 France Gélinas May 5, 2025/5 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education indicate whether he intends to enshrine in law the obligation of English-language district school boards to offer French Immersion programs and respect the right of students to attend French Immersion programs.

18 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks provide an update on the Ministry's plan to remove lead plumbing infrastructure in Ontario schools to prevent children from being exposed to lead in drinking water, and what is the timeline for implementing this plan.

19 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health please detail the Government's strategy for investigating the capacity of public health units to fulfill their role in protecting school water quality, as outlined in O. Reg. 243/07.

20 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education please detail how many schools were exempt from annual lead testing in the 2024-2025 school year under O. Reg. 243/07. 

21 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education please disclose how many individual drinking water fixtures in provincially funded schools and childcare facilities are known to contain or be connected to lead plumbing infrastructure.

22 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks please provide the Ministry's rationale for not adopting the Federal Government's guideline recommending a limit of 5 parts per billion of lead in drinking water. 

23 Chandra Pasma May 13, 2025/13 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of the Environment, Conservation and Parks please detail how they utilize data about lead in drinking water submitted by schools and child care centres. 

24 Chandra Pasma May 14, 2025/14 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Education please provide the current total amount, in dollars, of the repair backlog for publicly-funded schools in Ontario.

25 Catherine McKenney May 14, 2025/14 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Transportation clarify how the Ministry of Transportation plans to manage the enforcement of the requirement that riders of electric scooters like the ET-4 Cruise have a valid licence, as stated in the Highway Traffic Act

26 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Francophone Affairs outline how much provincial funding the Franco-Ontarian Festival will receive in 2025 and 2026, and why the Government of Ontario contributes significantly less than the Government of Canada and the City of Ottawa.

27 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Colleges, Universities, Research Excellence and Security share what level of fiscal support the Government of Ontario will deliver to Collège La Cité, to ensure the college can continue operating with adequate program availability. 

28 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Attorney General clarify if the Landlord and Tenant Board offers in-person hearings to those who have accessibility concerns about attending online meetings. 

29 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Health outline what investments the Ministry has planned to specifically educate more doctors and nurses in French. 

30 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Municipal Affairs and Housing outline the Ministry's timeline for uploading the Ottawa O-Train. 

31 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Municipal Affairs and Housing detail how many units of deeply affordable, supportive housing the Government plans to fund the construction of in 2025-2026. 

32 Lucille Collard May 15, 2025/15 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Long-Term Care provide a breakdown of how many hours of care are respectively provided at each of the long-term care homes in Ontario. 

33 Tom Rakocevic May 29, 2025/29 mai 2025
Question text/Texte de la question

Would the Minister of Public and Business Service Delivery and Procurement provide the number of settlements that have been reached using Tarion's mediation process since 2021.


BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Fourth Parliament according to the draw on March 20, 2025, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la première session de la quarante-quatrième législature d’après le tirage au sort tenu le 20 mars 2025, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective May 29, 2025/replaces previous lists
En vigueur le 29 mai 2025/remplace les listes précédentes
No./ MPP/
Députée ou député
Latest notice date/
Date limite d’avis
Ballot date/Date de débat
1 Robin Lennox 05/05/2025 Debated/Débattu 05/27/2025
2 Sandy Shaw 05/06/2025 Debated/Débattu 05/28/2025
3* Laurie Scott 05/07/2025 Debated/Débattu 05/29/2025
4 Teresa J. Armstrong 05/12/2025 06/03/2025
5 Jeff Burch 05/13/2025 06/04/2025
6 Brian Saunderson 05/14/2025 06/05/2025
7 Andrew Dowie 05/26/2025 09/09/2025
8 Aislinn Clancy 05/27/2025 09/10/2025
9 Matthew Rae 05/28/2025 09/11/2025
10 Steve Clark 06/02/2025 09/16/2025
11 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) 06/03/2025 09/17/2025
12 Guy Bourgouin 06/04/2025 09/18/2025
13 Hardeep Singh Grewal 09/08/2025 09/23/2025
14 Aris Babikian 09/09/2025 09/24/2025
15 Lucille Collard 09/10/2025 09/25/2025
16 Dawn Gallagher Murphy 09/15/2025 09/30/2025
17 Rob Cerjanec 09/16/2025 10/01/2025
18 Chris Glover 09/17/2025 10/02/2025
19 Alexa Gilmour 09/22/2025 10/07/2025
20 Ernie Hardeman 09/23/2025 10/08/2025
21 Ric Bresee 09/24/2025 10/09/2025
22 Stephen Blais 09/29/2025 10/21/2025
23 Andrea Hazell 09/30/2025 10/22/2025
24 Natalie Pierre 10/01/2025 10/23/2025
25 Lise Vaugeois 10/06/2025 10/28/2025
26 Joseph Racinsky 10/07/2025 10/29/2025
27 Stephanie Smyth 10/08/2025 10/30/2025
28 Billy Denault 10/20/2025 11/04/2025
29 Laura Smith 10/21/2025 11/05/2025
30 Monica Ciriello 10/22/2025 11/06/2025
31 Doly Begum 10/27/2025 11/18/2025
32 Chandra Pasma 10/28/2025 11/19/2025
33 Tyler Allsopp 10/29/2025 11/20/2025
34 Jennifer (Jennie) Stevens 11/03/2025 11/25/2025
35 Will Bouma 11/04/2025 11/26/2025
36 John Fraser 11/05/2025 11/27/2025
37 Ted Hsu 11/17/2025 12/02/2025
38 Jessica Bell 11/18/2025 12/03/2025
39 John Jordan 11/19/2025 12/04/2025
40 Billy Pang 11/24/2025 12/09/2025
41 Lee Fairclough 11/25/2025 12/10/2025
42 Sheref Sabawy 11/26/2025 12/11/2025
43 Tom Rakocevic 11/27/2025 02/17/2026
44 Jamie West 12/01/2025 02/18/2026
45 Michelle Cooper 12/02/2025 02/19/2026
46 Chris Scott 12/04/2025 02/24/2026
47 Lisa Gretzky 12/08/2025 02/25/2026
48 Stéphane Sarrazin 12/09/2025 02/26/2026
49 Wayne Gates 12/11/2025 03/03/2026
50 Daisy Wai 02/17/2026 03/04/2026
51 Amarjot Sandhu 02/18/2026 03/05/2026
52 Adil Shamji 02/23/2026 03/10/2026
53 Effie J. Triantafilopoulos 02/24/2026 03/11/2026
54 Deepak Anand 02/25/2026 03/12/2026
55 Anthony Leardi 03/02/2026 03/24/2026
56 Peter Tabuns 03/03/2026 03/25/2026
57 John Vanthof 03/04/2026 03/26/2026
58 Jess Dixon 03/09/2026 03/31/2026
59 Mike Schreiner 03/10/2026 04/01/2026
60 Robert Bailey 03/11/2026 04/02/2026
61 Paul Vickers 03/23/2026 04/14/2026
62 Logan Kanapathi 03/24/2026 04/15/2026
63 Marit Stiles 03/25/2026 04/16/2026
64 France Gélinas 03/30/2026 04/21/2026
65 Stephanie Bowman 03/31/2026 04/22/2026
66 Sol Mamakwa 04/01/2026 04/23/2026
67 Terence Kernaghan 04/13/2026 04/28/2026
68 Tyler Watt 04/14/2026 04/29/2026
69 Catherine Fife 04/15/2026 04/30/2026
70 Peggy Sattler 04/20/2026 05/05/2026
71 Rudy Cuzzetto 04/21/2026 05/06/2026
72 David Smith (Scarborough Centre) 04/22/2026 05/07/2026
73 George Darouze 04/27/2026 05/12/2026
74 Brian Riddell 04/28/2026 05/13/2026
75 Steve Pinsonneault 04/29/2026 05/14/2026
76 Kristyn Wong-Tam 05/04/2026 05/26/2026
77 Lorne Coe 05/05/2026 05/27/2026
78 Silvia Gualtieri 05/06/2026 05/28/2026
79 Jennifer K. French 05/11/2026 06/02/2026
80 Catherine McKenney 05/12/2026 06/03/2026
81 Mary-Margaret McMahon 05/13/2026 06/04/2026
82 Bobbi Ann Brady 05/25/2026 09/15/2026
83 Mohamed Firin 05/26/2026 09/16/2026
84 Jonathan Tsao 05/27/2026 09/17/2026
85 Karen McCrimmon 06/01/2026 09/22/2026
86 Bill Rosenberg 06/02/2026 09/23/2026
* Revision/Mise à jour