9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 9, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 in relation to codes of conduct.

Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités en ce qui concerne les codes de déontologie.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The Speaker addressed the House:

La Présidente s’adresse à l’Assemblée :

The House recessed at 11:38 a.m.

À 11 h 38, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 22, An Act to proclaim Ontario University Athletics Week. Brian Saunderson.

Projet de loi 22, Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario. Brian Saunderson.

Bill 23, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Retirement Homes Act, 2010 respecting tenancies in care homes. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois.

Projet de loi 23, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite en ce qui concerne les locations dans les maisons de soins. Chandra Pasma; Jessica Bell; Chris Glover; Lise Vaugeois.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 18, An Act to authorize the expenditure of certain amounts for the fiscal year ending March 31, 2025.

Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

Pursuant to Standing Order 67,

Conformément à l’article 67 du Règlement,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Third Reading of Bill 18, An Act to authorize the expenditure of certain amounts for the fiscal year ending March 31, 2025.

Troisième lecture du projet de loi 18, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Pursuant to Standing Order 67,

Conformément à l’article 67 du Règlement,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 11, An Act to enact or amend various Acts related to health care.

Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Andrea Hazell) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate was deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Andrea Hazell) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat était réputé ajourné.

At 5:39 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 17 h 39, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.