note explicative

Le projet de loi proclame la première semaine complète d’octobre Semaine des sports universitaires de l’Ontario.

Projet de loi 22 2025

Loi proclamant la Semaine des sports universitaires de l’Ontario

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des sports universitaires de l’Ontario

1 La première semaine complète d’octobre de chaque année est proclamée Semaine des sports universitaires de l’Ontario.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2025 sur la Semaine des sports universitaires de l’Ontario.